Déclaration des biens immobiliers

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Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers. Tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour effectuer cette déclaration. 
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes titulaire d’une SCI, d’un GFA, d’un GFR ou d’une société qui possède un bien à usage d’habitation (SAS, SARL, …), ou propriétaire de biens immobiliers à titre personnel.  
Pour ce faire, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel (pour les SCI, GFA et société) et personnel (et pour le bien détenu en nom propre). 
Attention, pour les sociétés de type SCI (Société Civile Immobilière), vous devez vous assurer que vous avez accès à la

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Porte parole du mouvement LMR (Le Mouvement pour la Ruralité)

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