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Foire de la Toussaint de Baume-les-Dames 2022 – Règlement du jeu-concours de la Coordination Rurale
Article 1 : Objet
A l’occasion de la foire de la Toussaint de Baume-les-Dames 2022, le syndicat Coordination Rurale du Doubs et Territoire de Belfort ayant son siège 29 rue Richebourg, 39350 GENDREY, organise un jeu concours sans obligation d’achat accessible le 03 novembre 2022 depuis son stand sur la foire du salon précité qui se déroule Place de la République, 25110 – Baume-les-Dames.
Le non‐respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 2 : Conditions de participation
La participation est ouverte à tout agriculteur, actif ou retraité, âgé de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel de l’organisateur, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Article 3 : Modalité de participation
A l’occasion du jeu concours, les participants sont invités à se rendre sur le stand de la Coordination Rurale sur le site de la foire de la Toussaint de Baume-les-Dames 2022 afin de remplir le bulletin de participation dans lequel ils devront mentionner leur nom, prénom, âge, adresse postale, production, adresse mail et numéro de téléphone portable, ainsi que répondre à une question à choix multiples sur le thème de l’agriculture. Sur ce formulaire, ils devront également indiquer, en cochant une case, s’ils acceptent de recevoir des informations syndicales et la newsletter de la Coordination Rurale et de ses partenaires (FGC, NLSD) et leur acceptation du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu’un seul participant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte.
Du seul fait de la participation au jeu, le participant autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom, afin de permettre le déroulement du jeu concours et également dans le cadre de l’information aux participants des résultats du jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné, le cas échéant.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le gagnant du lot sera déterminé par un tirage au sort ayant lieu le 07 novembre. Le tirage sera réalisé entre l’ensemble des participants ayant déposé un bulletin complet le jour du tirage, accepté le règlement et répondu correctement à la question à choix multiples
Les formulaires des participants seront conservés jusqu’à l’expiration du délai d’acception du lot par le gagnant, afin de permettre un éventuel nouveau tirage en cas de renonciation au gain par le gagnant.
Article 5 : Description et délivrance des lots
Le jeu concours par tirage au sort organisé par la Coordination Rurale Union Nationale est doté d’un lot unique, à savoir un jambon.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Ce lot attribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre‐valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant sera contacté par téléphone ou à défaut par mail à l’adresse indiquée dans son bulletin afin de confirmer son adresse postale. Le défaut de confirmation dans un délai de 15 jours vaudra renonciation pure et simple du gain, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant désigné conformément à l’article 4.
Le lot sera délivré par voie postale ou directement par l’organisateur à l’adresse postale du gagnant indiquée dans son bulletin de participation.
Aucun message ne sera adressé aux non gagnants.
Article 6 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est accessible sur place sur le stand de l’organisateur sur le site de la foire de la Toussaint de Baume-les-Dames 2022 et en ligne sur la page de la Coordination Rurale du Doubs et du Territoire de Belfort : https://www.coordinationrurale.fr/reglement-du-jeu-de-la-cr25-90/
Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur du jeu concours (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse). Le règlement sera adressé par email ou par courrier.
Article 7 : Exclusion
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 8 : Litige et responsabilité
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
Le simple fait de participer à ce jeu concours par tirage au sort entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de l’organisateur pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’organisateur dans un délai de 7 (sept) jours à compter du 07 novembre 2022. LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. Il n’est apporté aucune dérogation aux règles de compétence prévues par la loi.
Article 9 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à : Coordination Rurale – 1 impasse Marc Chagall 32022 AUCH – Cedex 9.
Ces données sont recueillies dans un but de prospection de nouveaux adhérents et de diffusion des idées et positions de la Coordination Rurale dans le cadre de son activité de syndicat professionnel agissant pour la défense des intérêts de la profession d’agriculteur.
L’accès à ces données est réservé aux services internes compétents ainsi qu’aux structures Coordination Rurale locales adhérentes à la Coordination Rurale Union Nationale. En aucun cas ces données ne seront transférées hors de l’Union Européenne.
Ces données seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte pour les informations relatives aux simples prospects et pendant 3 ans à compter de la perte de qualité d’adhérent pour les adhérents de la Coordination Rurale Union Nationale ou d’une des Coordination Rurale locale adhérente à la CRUN.
Fait à Auch, le 16 septembre 2022.
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