Le journal du réseau Accueil Paysan  – Hiver 2021 – N°47

Accueil Paysan, la campagne à bras ouverts en Occitanie

Retrouvez la version graphique de ce journal au format PDF sur ce lien.

LA FONCIÈRE ÉLÉMENTAIRE : UN FONDS DE DOTATION

La Foncière Élémentaire est un organisme qui acquiert des terres agricoles et des biens, les soustrait du marché spéculatif et les préserve en tant que ressource commune en transmettant l’usage à des paysannes et des paysans.

La transmission des fermes est dans une impasse…

Pour tout·e paysan·ne qui n’a pas hérité de sa ferme, l’achat du foncier pèse au même titre que les autres charges sur sa rémunération et sur le prix des produits vendus. À chaque génération de paysan·ne·s,  l’opération se renouvelle. Le consommateur paye donc une nouvelle fois cet achat d’autant que le prix de la terre ne cesse d’augmenter.

Une alternative

La Foncière Élémentaire est durablement propriétaire des terres qu’elle acquiert. Elle les confie à des paysannes et paysans pour une production alimentaire destinée prioritairement à des besoins locaux. Elle met ces terres à leur disposition, en toute autonomie, dans le cadre d’un bail environnemental qui garantit des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du vivant.

Un cadre juridique : le fonds de dotation                            

La Foncière Élémentaire s’engage à gérer les biens dont elle a la charge et à transmettre leur usage dans le respect de la « Charte des Terres Confiées », texte fondateur qui fédère les membres de la Foncière, ses fermier·e·s et ses contributeurs.
Un conseil d’administration pilote la Foncière. Il coordonne les commissions qui assurent son fonctionnement. La recherche du consensus est privilégiée pour toutes les décisions. Ce conseil est constitué de trois collèges : le territoire, les paysans, les sages. Ensemble, ils sont garants d’une gestion désintéressée. 

Premier projet soutenu : la ferme de la Rauze, une ferme collective (Le Bourg dans le Lot)

La ferme de la Rauze est reconnue depuis plus de trente ans pour son engagement dans une agriculture collective et biologique, respectueuse de la terre, des animaux et des hommes. L’année 2021 est celle de la transmission de la ferme. Cette vidéo présente les nouveaux associés du GAEC et l’évolution des activités.

Le collectif de La Ferme de la Rauze élève, des porcs de la race de Bayeux et des vaches Salers dans le respect de leurs rythmes biologiques. Il cultive également des céréales (blé, du seigle, petit épeautre, sarrasin) et  tournesol. Ces différentes productions sont transformées sur la ferme dans la meunerie, le fournil et l’huilerie ou à l’extérieur par le collectif dans des ateliers partagés avec d’autres fermes pour les viandes et le jus de pomme. Un large panel de légumes de saison pousse en plein champ et dans la serre.

Situé dans le Lot, ce GAEC familial en bio est en cours de transmission à un collectif de six personnes dont cinq hors cadre familial. Les six jeunes « associant·e·s » travaillent sur la ferme depuis plus de deux ans avec les trois associé·e·s fondateurs du GAEC. Ce temps indispensable à la transmission du savoir-faire a aussi permis d’intégrer progressivement les projets et les compétences de chacun·e. Ainsi un nouveau collectif de travail est né.

La ferme cultive actuellement quatre-vingts hectares répartis sur la commune de Le Bourg. Une des spécificités du GAEC est de ne pas être propriétaire des terres qu’il exploite. Près de la moitié des terres sont louées à la famille des trois associé·e·s actuels du GAEC. L’autre moitié (40 ha) est louée à une quinzaine de propriétaires dont certains souhaitent vendre rapidement. Huit hectares sont en mise à disposition précaire et peuvent donc être repris par les propriétaires à tout moment.

Quinze hectares, parmi les quatre-vingts que loue et cultive le GAEC La Ferme de la Rauze sont actuellement mis en vente, et sont donc à acheter à court terme pour pérenniser l’unité foncière de la ferme. La Foncière Élémentaire se propose d’acquérir ces terres pour qu’elles restent en fermage à La Ferme de la Rauze.

Pérenniser l’unité foncière de la Ferme de la Rauze grâce à l’acquisition de 15 hectares de terres par la Foncière Élémentaire

Les paliers de l’opération

• Palier n°1 : 19 000 € – La Foncière acquiert 2,30 ha de terres en friches sur la commune de Le Bourg, attribués par la SAFER.

• Palier n°2 : + 22 000€ (soit 41 000 € cumulés) – La Foncière peut acquérir 3,5 ha qui permettront un échange avec un propriétaire en cours d’installation. Celui-ci souhaite reprendre à son compte des terres cultivées par le GAEC depuis 23 ans et totalement imbriquées dans le parcellaire actuel.

• Palier n°3 : + 28 000€ (soit 69 000 € cumulés) – La Foncière achète le sol support des bâtis agricoles actuels et futurs, également siège social de la ferme.

• Palier n°4 : + 41 000€ (soit  110 000 € cumulés) – La Foncière sécurise 6 ha par une acquisition auprès de trois propriétaires.

Toutes les contributions comptent. Parlez-en autour de vous !

N’hésitez pas à nous contacter directement pour nous rencontrer, pour un don par chèque ou pour toute autre question.

Vous pouvez également donner sur Helloasso : https://www.helloasso.com/associations/la-fonciere-elementaire/collectes/collecte-ferme-de-la-rauze-fonciere-elementaire

Présentation de la ferme de la Rauze : https://vimeo.com/593719630/5f76d50c2a

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PETIT RAPPEL CONCERNANT LA CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition n’ont pas d’incidence

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l’attribution du numéro unique d’identification (n° SIREN et SIRET attribués par l’INSEE).

Les CFE s’occupent des formalités annexes :

• le registre des fonds agricoles est géré par les CFE et enregistre les créations, modifications et cessions de fonds agricole
• le registre de l’agriculture pour les EIRL est administré par les CFE qui y inscrivent les EIRL et assurent le suivi de ces entreprises

Donc si vous, paysans, commerçants, artisans ou sans statut spécifique, en plus de votre activité actuelle déclarez que vous souhaitez mettre en place une activité diversifiée comme de l’accueil, vous devez signaler cette nouvelle activité complémentaire à votre CFE.

Bon à savoir…

Il existe différents centres de formalités des entreprises (CFE).

Chaque centre est compétent à l’égard des entreprises dont le siège, l’établissement principal ou l’établissement secondaire est situé dans son ressort territorial.

Les CFE sont créés et gérés par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), Greffes des tribunaux de commerce, Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et les Chambres d’agriculture (CA).

Les services des impôts des entreprises (SIE) de la Direction générale des Finances publiques

(DGFiP) exercent une compétence résiduelle en matière de CFE.  

QUESTION

Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est la taxe que vous payez lorsque vous occupez un logement et ses dépendances (garage, aire de stationnement, etc.) soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire. Cette taxe est également payée par les sociétés, les associations et les organismes privés qui occupent des locaux meublés non soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cas général :

Les locaux à usage professionnel ne sont pas soumis à la taxe d’habitation s’ils respectent les trois conditions suivantes :

• les locaux ont une entrée séparée de celle de l’habitation
• les locaux sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• l’aménagement des locaux ne permet pas de les utiliser comme une habitation

La taxe d’habitation est calculée par le service des impôts sur la base du loyer annuel que le propriétaire d’un bien immobilier peut percevoir s’il met ce bien en location.

Le montant à payer peut-être diminué ou supprimé totalement pour charges de famille, revenus faibles ou situation d’invalidité.

Le taux de la taxe d’habitation est différent d’une commune à l’autre. 

Les hébergements touristiques :

Les locaux à usage professionnel ne sont en principe pas soumis à la taxe d’habitation s’ils respectent les trois conditions suivantes :

• les locaux ont une entrée séparée de celle de l’habitation
• les locaux sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• l’aménagement des locaux ne permet pas de les utiliser comme une habitation

En revanche, les locaux à usage professionnel qui font partie de l’habitation personnelle des travailleurs indépendants (chambre d’hôte par exemple) sont imposables à la taxe d’habitation même s’ils sont soumis à la CFE.

Sur délibérations, les communes des chambres d’hôtes, meublés de tourisme et gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent accorder une exonération de taxe d’habitation. Les propriétaires de ces logements n’auront alors pas à payer la taxe.

Pour en bénéficier, il faut envoyer au centre des finances publiques la déclaration n°1205-GD-SD, accompagnée des éléments justifiant de l’affectation des locaux. Cet envoi doit se faire au plus tard le 31 décembre de chaque année, afin de bénéficier de l’exonération au cours de l’année suivante.

Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) : Cerfa n° 13567

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

• Exploitants agricoles, certains groupements d’employeurs et certains GIE
• Certaines coopératives agricoles et leurs unions

Retrouvez le détail des exonérations sur ce lien :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

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RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2022

L’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme a été publié au Journal Officiel.

Les nouvelles dispositions seront applicables pour les visites de classement réalisées à partir du 1er février 2022

Les visites réalisées avant le 1er février seront finalisées selon l’ancien référentiel dans le respect de la procédure (cf. art. D-324-4 du Code du Tourisme) et les anciennes et nouvelles versions des outils « cohabiteront » durant cette transition. Les classements de meublés en cours de validité demeureront valables jusqu’à leur échéance.
A échéance, les propriétaires devront renouveler leur classement selon le nouveau référentiel.

Les principaux changements :

• Passage de 112 critères à 133 critères (de nombreux anciens critères reformulés et/ou scindés en deux)

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Rencontres nationales Accueil Paysan 2022 : en Occitanie !

À la suite des dernières rencontres en Savoie, quelques adhérentes ont soumis l’idée de proposer ce rendez-vous annuel en Occitanie. L’idée a été présentée lors du dernier conseil d’administration d’Accueil Paysan Occitanie et a été validée.

En collaboration avec le national, nous travaillerons dès le premier trimestre 2022 sur la forme que nous donnerons à cette manifestation. Dans les grandes lignes, au moins deux scénarios semblent possibles :

• des rencontres à organisation « simplifiée », sur un site en milieu rural
• des rencontres en ville, comme Toulouse par exemple, en mettant en place des actions en matière de visibilité du réseau : marchés, tables rondes ouvertes…

Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, contactez Armand !

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Les formations début 2022 :

Développer l’accueil social à la ferme : l’accueil de mineurs

Permettre aux agriculteurs de développer ou de conforter une activité d’accueil social à la ferme (accueil de mineurs en court séjour), intégrer le projet en cours ou accueillir directement en lien avec des établissements.
24 janvier 2022 | 2 jours – Limoux (11)

Créer et gérer son site Internet – Formation : présentielle et à distance

Créer et gérer son site Internet vitrine (site de promotion et d’information de sa structure) et être autonome dans sa gestion. Combiner son site avec les réseaux sociaux. Les bases du référencement Internet
date à définir | 3 jours

Développer une activité d’accueil

Permettre aux agriculteurs et aux « ruraux » de développer ou de conforter d’une activité d’accueil.
date à définir | 2 jours – territoire à définir

Développer une activité d’accueil

Permettre aux agriculteurs et aux « ruraux » de développer ou de conforter d’une activité d’accueil.
date à définir | 2 jours – Organisée par la Conf’Adear 65 : intervenant : Armand Accueil Paysan Occitanie

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 Mettez à jour vos prix d’accueil 2022 dès maintenant !

Rendez-vous sur : http://intranet.accueil-paysan.com/

Il est très important de mettre à jour rapidement ses tarifs. En effet, dès 2022 un export de la base de données d’Accueil Paysan est exporté, nettoyé puis envoyé aux CDT – ADT – CRT.

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Salon Vivez Nature – Toulouse

Accueil Paysan Occitanie sera présent à ce salon qui se déroulera du 25 au 27 mars 2022 au MEET.

Nous recherchons des adhérents-volontaires pour nous donner un coup de main à tenir le stand.

Manifestez-vous et contactez Armand.

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Recette Paysanne

Verrine à l’hélichryse

Une entrée très graphique, idéale pour les repas de fête. Si vous n’avez pas d’hélichryse, vous pouvez la remplacer par du curry en poudre.

Ingrédients :

• 500 g de betteraves cuites
• 1 yaourt
• 6 cuillères à soupe d’huile d’olive ‘Vent d’est’ de Naturellement Simples
• 2 cuillères à soupe de vinaigre balsamique
• 1 gousse d’ail écrasée
• sel, poivre
• 3 avocats bien mûrs
• 200 g de fromage blanc de chèvre fermier
• 1,5 citron
• 5 g de feuilles d’hélichryse
• 1 cuillère à café de sel aux herbes de Naturellement Simples
• 4 cuillères à soupe de graines germées de radis noir

Préparer la crème de betteraves : dans le bol d’un blender, mettre les betteraves coupées en morceaux, le yaourt, 4 cuillères à soupe d’huile d’olive, le vinaigre balsamique, la gousse d’ail, un peu de sel et de poivre. Mixer finement et réserver au frais.

Préparer la mousse à l’avocat : dans le bol d’un blender, mettre la chair des avocats, le fromage blanc, le jus de citron, 2 cuillères à soupe d’huile d’olive, les feuilles d’hélichryse et le sel aux herbes. Mixer longuement et réserver au frais.

Au moment de servir, répartir la crème de betterave dans les verrines.

Mettre la mousse d’avocat dans une poche à douille et la disposer délicatement sur la crème de betteraves. Ajouter ½ cuillère à soupe de graines germées sur le dessus et servir immédiatement.

Recette extraite du tome 2 de mon livre, en promo actuellement sur notre site : ‌http://www.naturellementsimples.com/ma-table-paysanne-cuisine-aux-plantes-aromatiques-tome-xml-378_384-1269.html‌

 Un grand Merci à :

Naturellement Simples

Charles et Séverine Pioffet

Producteurs de plantes aromatiques et médicinales labellisées SIMPLES et sous mention Nature & Progrès

www.naturellementsimples.com

Clip de présentation

 

Et Naturellement simples font leur cinéma !

Bande-annonce du documentaire réalisé sur notre ferme par Olivier Goujon.

Sorti au cinéma depuis le mercredi 17 novembre 2021, disponible en DVD et Blu-ray en février 2022.

https://www.youtube.com/watch?v=u9CJsDjWYCs

http://www.naturellementsimples.com/actualites-permaculture-en-france-pxl-30_35.html‌