Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/DominiqueReynie/
https://scontent-dus1-1.xx.fbcdn.net/v/t39.30808-6/347408085_1604254173413749_310083720440858264_n.jpg?stp=dst-jpg_p720x720&_nc_cat=101&ccb=1-7&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=jkc-wuafZoAAX9k5P0E&_nc_ht=scontent-dus1-1.xx&edm=AJdBtusEAAAA&oh=00_AfADqjUCgITKyNi4rkbr8zQdnVmW-Wr_u1ogBplpnJ1FFw&oe=64747992
Dans le cadre du débat au Parlement sur l’immigration en France, la Fondation pour l’innovation politique vous propose une nouvelle étude intitulée « Politique migratoire: que faire de l’accord franco-algérien de 1968? » (urlz.fr/lZcA). Nous la devons à Xavier Driencourt, ambassadeur de France à Alger, d’abord de 2008 à 2012, puis de 2017 à 2020.
Le 27 décembre 1968, la France et l’Algérie ont signé un accord définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Cet accord bilatéral est peu connu et rarement discuté. Pourtant, ce texte a des conséquences considérables sur la politique migratoire française puisqu’il offre à l’Algérie un statut dérogatoire au droit commun français pour ses ressortissants. En effet, relevant du droit international, ce traité bénéficie donc d’une autorité supérieure à la loi française. Dès lors, son contenu échappe au législateur national, privant le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie.
Si l’accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001 les principes qui le fondent ont toujours été maintenus. Cette faille dans notre ordre politique et juridique est d’autant plus importante que, comme l’a rapporté l’Insee dans sa dernière enquête publiée en mars 2023, les Algériens constituent la première nationalité étrangère en France.
La situation de la France est d’autant plus défavorisée, que l’Algérie ne remplit pas ses obligations, notamment en ce qui concerne la délivrance des laissez-passer consulaires sans lesquels il n’est pas possible de réaliser les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Finalement, l’étude considère qu’une politique migratoire française cohérente appelle la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968.
Le texte de l’accord franco-algérien de 1968 est à la fin de cette étude.
Soyez le premier à commenter