Dons aux associations malveillantes : que souhaite vraiment la majorité parlementaire ?
Dans le cadre du Projet de loi de finance (PLF) 2023, l’Assemblée nationale a examiné le 13 octobre un amendement relatif aux dons aux associations malveillantes (voir ici le lien vers l’amendement). Il a été présenté en séance publique par le député Marc Le Fur et vise à exclure complètement du dispositif fiscal de réduction d’impôt les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels. L’association antispéciste L214 était donc particulièrement concernée, mais également d’autres activistes qui profitent depuis déjà trop longtemps d’une impunité croissante. Cet article … … Lire la suite